Savez-vous programmé en COBOL, un langage informatique? Comme ce dernier a été inventé en 1959, il y a fort à parier que non. On peut aussi présumer que l’IRS a de la difficulté à trouver des techniciens compétents, ce langage étant désormais vétuste par rapport aux solutions modernes. Pourtant, voilà l’infrastructure informatique sur laquelle reposent les activités de l’IRS. Il s’agit en fait du plus vieux système informatique toujours actif dans le secteur public des États-Unis.
Ici même chez Taxesdejeu.ca, nous numérisons tout document reçu ou envoyé et ne gardons des copies papier que pour des raisons procédurales et demeurer dans le respect complet des politiques comptables. Or, quand vient le temps de communiquer avec l’IRS dans un dossier, c’est toujours le fax qui demeure l’outil central. Le tout pour dire que l’IRS a un criant besoin de financement pour une modernisation rapide de ses infrastructures.
Selon le GAO (Government Accountability Office), le système « est écrit en code de langage assembleur — un code informatique de bas niveau difficile à écrire et à maintenir – et fonctionne sur un ordinateur central IBM »
Le tout est particulièrement vrai pour les demandes papier, dont celles qui concernent les Canadiens ayant effectué des gains de jeu aux États-Unis. Ils ne sont pas les seuls. En effet, 347 des 956 formulaires de l’IRS ne peuvent pas être soumis électroniquement. L’IRS dispose de 468 000 pieds cubes de stockage sur ses campus. De plus, les Federal Record Centers stockent environ cinq millions de pieds cubes de dossiers de l’IRS! L’IRS dépense 57 millions de dollars par an pour stocker et récupérer cette montagne de papier. Ce sont des dizaines de terrains de football de boites de papier!
À travers une telle montagne de papier se produit une situation à la fois frustrante, mais possiblement inévitable. En effet, près de 5% des demandes papier sont littéralement perdues par l’IRS. On ne parle pas d’enveloppes ne se rendant pas à destination à cause du système postal. On parle de demandes avec suivi reçues par l’IRS, souvent partiellement traitées, puis qui disparaissent soudainement. Ne vous attendez pas à recevoir une lettre d’excuse non plus. Lorsque cela se produit, c’est souvent le citoyen, à bout de patience, qui finit par s’en rendre compte à force d’appels à l’IRS. La solution n’a rien de rose. Il faut soumettre la demande à nouveau et reprendre le travail du début.
Cette réalité apporte du poids au rapport du Taxpayer Advocate Service qui demande 2.5G$ à travers six ans afin de moderniser les infrastructures. Le budget actuel est plutôt d’entre 150M à 180M$ par année.
Alors que les coupures s’enchaînent au fisc américain, cette nécessaire modernisation ne semble toutefois pas à nos portes. Néanmoins, l’administration tout comme les citoyens, auraient tout à gagner d’un tel investissement. Un juge de la Cour suprême a déclaré par le passé que «les impôts sont le moteur du gouvernement». Dans cet esprit, l’IRS est responsable de la collecte d’environ 3 500 milliards de dollars d’impôts chaque année, soit environ 95 % des recettes fédérales. Une gestion adaptée aux technologies d’aujourd’hui ne faciliterait que la collecte de ces taxes, puis l’émission des remboursements des gagnants canadiens en casino au passage!
Si on vous a prélevé 30% sur un gain de casino ou de loterie aux États-Unis, il est pratiquement certain qu’une partie ou la totalité de ce montant peut être récupérée. Taxesdejeu.ca offre une solution clé en main, s’occupant de la totalité de la procédure face au fisc au nom de ses clients. Contactez-nous via ce formulaire pour une consultation entièrement gratuite.
