Le seuil d’imposition des gains de jeu en casino a été fixé il y a près de 40 ans, en 1977 précisément. Il avait alors été décidé que tous les gains de machine à sous ou de bingo allaient devoir être reportés à l’IRS à partir d’un lot de 1 200 $, tandis que ce seuil allait s’élever à 1 500 $ pour le keno. Après autant de temps, il apparaît normal de revisiter cette loi pour l’adapter à la réalité du 21e siècle. Or, plutôt que d’augmenter ce seuil afin de suivre l’inflation, l’IRS suggère plutôt de le descendre à tout gain de 600 $ ou plus.
Demander qu’on rapporte tout gain de 600 $ ou plus aura l’avantage pour l’IRS d’augmenter le suivi des gains des citoyens américains, et de conséquemment éviter la fraude fiscale. Pour nous Canadiens, cela signifierait toutefois une imposition fédérale américaine automatique de 30 % pour une gamme beaucoup plus large de lots. Cela signifierait, au moment précis du gain du moins, de plus souvent laisser une partie de ses gains de jeu derrière soi.
L’Association des opérateurs de jeu américains s’élève toutefois contre cette proposition. Comme l’explique Sara Rayme, la vice-présidente sénior des affaires publiques de l’AGA (American Gaming Association), «Ce changement potentiel de politique pourrait créer des nécessités pénibles et non nécessaires pour les membres de notre industrie. […] C’est un pas en arrière [pour cette dernière].»
Dès qu’une machine à sous attribue un lot dépassant actuellement 1 200 $, le jeu se doit d’être arrêté jusqu’à ce qu’on confirme que le gain a été rapporté à l’IRS. Les propriétaires de casino craignent que cela crée un ralentissement des activités de jeu, l’action devant être beaucoup plus souvent stoppée afin de remplir de la paperasse. On craint également que cela fasse carrément fuir la clientèle.
Du côté de l’IRS, on semble plutôt penser que l’informatisation des jeux permettrait d’intégrer ce changement sans réel heurt.
Chose certaine, pour nous Canadiens, cela obligerait une plus grande portion de joueurs à demander remboursement à l’IRS pendant la période des impôts. Un seuil de 600 $ est très bas et bien qu’il y ait exception, il ne fait aucun doute que la majorité des joueurs ayant touché de tels lots auront perdu des sommes égales ou supérieures au jeu pendant la même année. Pour cet aspect exclusivement, cela ne représentera donc pas une économie pour l’IRS, mais bien un fardeau de travail supplémentaire. Du côté des joueurs, il demeurera tout autant possible de récupérer l’argent payé en impôts, mais il arrivera plus souvent de devoir d’abord laisser une partie de ses gains aux États-Unis, en attendant la fin de l’année.
Tous les acteurs de l’industrie ont désormais 90 jours afin de commenter cette proposition de l’IRS. Une décision finale sera ensuite annoncée.
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