L’IRS EN MESURE DE CONTINUER SES OPÉRATIONS MÊME EN CAS DE FERMETURE DU GOUVERNEMENT

Selon des affirmations du syndicat, l’agence est financée grâce aux fonds de la législation sur les impôts et le climat, mais attend tout de même les directives finales du Département du Trésor.

La responsable du syndicat représentant les employés de l’IRS a révélé que l’agence prévoit d’utiliser les ressources allouées par le cadre législatif sur les impôts et le climat introduit par Joe Biden pour assurer la continuité de ses services en cas de fermeture gouvernementale ce mois-ci. Doreen Greenwald, la présidente du syndicat national des employés du Trésor, a indiqué lors d’un point presse que, bien que les salariés de l’IRS demeurent opérationnels et rémunérés pendant une telle fermeture, un sentiment d’incertitude prévaut, exacerbé par l’attente du plan définitif du Département du Trésor. Elle a souligné que le syndicat, qui défend les intérêts d’environ 65 000 employés de l’IRS à travers les États-Unis, se base largement sur le plan de contingence de l’an dernier.

D’après elle, environ un quart des 80 milliards de dollars attribués initialement à l’IRS dans le cadre de la loi visant à diminuer l’inflation ont été retranchés à la suite d’un accord passé plus tôt dans l’année entre Biden et Kevin McCarthy, le Speaker de la Chambre. «Nous nous inquiétons tant que le plan définitif n’est pas établi», a-t-elle ajouté, en appelant à continuer les pressions sur les élus pour garantir des votes budgétaires en temps voulu.

Danny Werfel, le commissaire de l’IRS, a mentionné la semaine passée qu’il était prématuré de discuter des stratégies de l’IRS, étant donné qu’il attend les instructions du Bureau de la gestion et du budget ainsi que du Département du Trésor. Un représentant de l’IRS n’était pas disponible pour donner un commentaire.

Le risque d’une fermeture du gouvernement fin septembre est réel, en raison des désaccords persistants au sein du parti républicain à la Chambre sur des enjeux majeurs de financement. Il n’a pas été possible d’adopter la majorité des 12 lois annuelles de dépenses.

Cette semaine, un vote est prévu sur la proposition du GOP de la Chambre visant à étendre le financement gouvernemental pour un mois supplémentaire, proposition issue d’un accord récent entre négociateurs du GOP. Cet accord envisage une diminution temporaire de 8% des dépenses des agences nationales et la reprise des travaux sur le mur frontalier.

Si aucun accord provisoire n’est trouvé pour assurer le financement du gouvernement jusqu’à fin septembre, une fermeture est inévitable.

Il est à noter qu’à la fin de 2018 et au début de 2019, un arrêt similaire du gouvernement avait forcé l’IRS à mettre un terme à de nombreuses activités, aggravant les retards et les soucis liés au service client. Malgré le non-paiement des salariés pendant cette période, les remboursements d’impôts étaient demeurés actifs.

Début septembre, la National Active and Retired Federal Employees Association a pressé le Congrès d’éviter une nouvelle fermeture du gouvernement, mettant en avant les répercussions négatives pour l’économie et la confiance du public. William Shackelford, président national de NARFE, a insisté dans une lettre du 7 septembre sur l’obligation du Congrès de financer le gouvernement, pour éviter tout chaos économique et perturbation des services publics.

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