À travers nos nombreuses années d’expérience, notamment par notre service entièrement bilingue s’adressant autant aux citoyens francophones qu’anglophones, nous avons souvent été contactés par des citoyens d’outre-mer s’interrogeant sur les lois relatives à leurs gains de jeu effectués aux États-Unis. Nous avons notamment souvent été contactés par des citoyens français qui, à notre surprise initiale devons-nous dire, avaient été imposés sur leur gain de casino aux États-Unis. Dans nos exemples, ces derniers avaient, tous comme pour les citoyens canadiens effectuant de tels gains de jeu, payé une taxe fédérale de 30 % en sol américain.
Pourquoi ces demandes nous ont-elles surprises? Simplement parce que, contrairement au Canada, la France dispose d’un traité avec les États-Unis les soustrayant de cet impôt de 30% prélevé à la source. Voici, à titre indicatif, l’ensemble des pays n’étant pas légalement soumis à cette taxe américaine sur le jeu :
- Afrique du Sud
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- République tchèque
- Danemark
- Espagne
- Finlande
- France
- Hollande
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Japon
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Fédération russe
- République slovaque
- Royaume-Uni
- Slovénie
- Suède
- Tunisie
- Turquie
- Ukraine
La raison principale derrière ces traités est d’empêcher la double imposition de mêmes montants dans deux pays différents.
Toutefois, simplement mentionner votre nationalité ne suffira pas toujours, selon le casino et le niveau de connaissance et de zèle des employés y travaillant. Pour éviter de vous faire prélever cette taxe à la source et ainsi conserver votre montant entier lors d’un gain aux États-Unis, en tant que citoyen des pays mentionnés ci-haut, vous devriez avoir en votre possession plusieurs copies complétées du formulaire W-8BEN. Ce formulaire sert à préciser vos bénéfices relatifs aux traités entre votre pays de résidence et les États-Unis. Sous réception de ce document, l’agent de prélèvement (withholding agent) que représente le casino aura tout le nécessaire afin de vous verser votre lot complet l’esprit en paix. En fait, il sera dans l’obligation légale de vous verser votre gain entier.
Or, si nous avons été si souvent contactés – et possiblement si vous lisez présentement cet article – vous apprenez possiblement sur le tard que cette taxe n’aurait pas dû vous être imposée. Dans un tel cas, est-il possible de récupérer ce montant payé en trop? La bonne nouvelle est que, comme dans le cas de nos clients canadiens, il est tout à fait possible de récupérer cette somme. Bien que la procédure diffère, les citoyens français, et ceux des autres pays nommés ci-haut, ont l’avantage d’automatiquement être éligible à un remboursement complet.
Avec les nombreuses demandes du genre reçues ces dernières années, Taxesdejeu.ca a développé l’expertise pour aider nos concitoyens français avec le même niveau de professionnalisme que nous déployons pour nos clients canadiens. Bien que nous vous souhaitions avoir lu ce texte avant d’avoir fait l’objet d’un impôt américain sur le jeu, si tel n’est pas le cas, n’hésitez pas à remplir ce formulaire de contact. Il nous fera plaisir de gratuitement analyser votre situation et de vous apporter tout notre support possible. Après tout, à l’ère du web, les frontières ne signifient plus grand-chose!
