Alors que la nouvelle année s’accompagne normalement de l’ouverture imminente de la saison des impôts, la fermeture actuelle du gouvernement américain soulève son lot d’interrogations, autant du côté des résidents du pays que de tous les citoyens mondiaux comptant déposer un rapport d’impôt aux États-Unis. Que sait-on des effets de ce shutdown, puis quelles seront les conséquences pour les Canadiens cherchant à récupérer des taxes payées sur des gains de casino au cours de 2018?
Si la publication du rapport d’impôt pour résident américain n’a pas été retardée, nous demeurons en attente de celle du 1040NR; soit celui réservé aux non-résidents. L’IRS, malgré ses effectifs très réduits, a dit vouloir minimiser les délais afin de rendre tous ces formulaires disponibles. Avec seulement un employé sur huit qui entre actuellement au travail à l’IRS, il serait toutefois illusoire de penser que ce sera une année comme les autres si la fermeture gouvernementale devait se prolonger.
Il y a donc cette première étape d’obtenir ce formulaire nécessaire afin de finaliser les demandes de récupération d’impôts payés sur le jeu, puis leur traitement en tant que tel. La vérité est que le plan de contingence de l’IRS face à la fermeture du gouvernement ne couvrait que la fin d’année 2018. À ce jour, ce dernier n’a pas été mis à jour. Il reste donc toujours plus de questions que de réponses pour la suite des choses.
L’IRS commence normalement le traitement des demandes américaines à la fin de janvier, tandis qu’en 2018, la saison pour les résidents étrangers s’était amorcée à la mi-février. Si la fermeture du gouvernement ne se poursuit pas au-delà de la première moitié de janvier, les effets ultimes pourraient donc être assez mitigés. Sans opinion politique sur le sujet, c’est évidemment le scénario que nous souhaitons pour nos clients.
Du côté des Américains, le rapport d’impôt étant déjà disponible, il demeurera possible d’envoyer sa déclaration fiscale, gouvernement ouvert ou non. Le traitement électronique pourra d’ailleurs déjà s’amorcer, alors que peu d’employés sont nécessaires pour l’assurer. Oubliez les remboursements tant que le gouvernement ne sera pas rouvert toutefois. Si cela est vrai pour les Américains, vous vous doutez qu’il en est également ainsi pour les citoyens étrangers.
Tous les gagnants de casino ou de loterie canadiens avec une demande actuellement en traitement à l’IRS devront aussi prendre le mal en patience.
Si la fermeture du gouvernement devait se poursuivre, il n’est pas impossible qu’on oblige les employés à rentrer au travail, et ce, sans salaire immédiat. Il faudra attendre la prochaine mise à jour de l’IRS pour en savoir plus à cet effet.
Chose certaine, les problèmes causés par cette fermeture seront directement proportionnels à sa durée. L’autre certitude est que si vous devez des sommes au fisc américain, la date butoir du 15 avril 2019 ne sera quant à elle pas repoussée.
Du côté de Taxesdejeu.ca, nous continuons de bâtir les dossiers de tous nos clients, attendant simplement ce dernier formulaire requis afin de finaliser la procédure. Toute notre équipe travaillera d’arrache-pied dès la publication du 1040NR 2018 afin que nos clients soient cette année encore de la toute première vague de clients remboursés. Si ces remboursements devaient être retardés par une fermeture gouvernementale qui se prolonge, nous nous assurerons de notre côté de ne créer aucun retard supplémentaire afin de rendre les remboursements de nos clients aussi rapides que la réalité américaine le permettra.
Vous avez remporté un lot taxé dans un casino aux États-Unis? Nous vous rappelons que nous vous offrons une solution clé en main afin de récupérer cet argent sans jamais devoir contacter l’IRS vous-même! Il suffit de lancer le processus en remplissant ce formulaire de contact.
