Les clients qui nous contactent afin de récupérer des taxes payées sur des gains de jeu en casino aux États-Unis sont souvent surpris d’avoir vu une partie de leur jackpot être prélevé par le fisc américain. Majoritairement canadiens, ces gagnants n’ont jamais vécu cette expérience dans les casinos de l’une ou l’autre des provinces du Canada.
La raison est bien simple. Les gains de jeu ne sont effectivement pas imposables au Canada. Qu’on parle d’un gain en casino ou d’un gain de loterie, la loi est très claire. Ces montants ne sont pas considérés comme des revenus imposables. La seule exception à cette règle serait pour une personne qui fait du jeu un métier avec une espérance de gain raisonnable. Tout revenu se soumettant à ces conditions dans le code de taxation canadien est soumis à l’impôt comme revenu d’entreprise. À savoir si cela est possible dans le cas du jeu toutefois, la Cour canadienne a toujours statué dans la négative jusqu’ici.
Les États-Unis ont-ils pour autant le droit de m’imposer sur les gains de jeu faits à l’intérieur de leurs frontières puisque je suis Canadien? Absolument. Tout revenu fait à même les États-Unis est soumis à leur code fiscal. Contrairement à nous, les Américains doivent payer de l’impôt sur leurs gains de jeu et de loterie. Ils déclarent du coup ces revenus sur leurs rapports fiscaux annuels.
Le contraire est aussi vrai. Si l’Américain ne se verra pas amputé d’une partie de ses gains dans les casinos canadiens, il est supposé rapporter ces gains sur ses impôts annuels américains.
Or, en tant que Canadien, vous ne remplissez évidemment pas de tel rapport d’impôt. C’est la raison pour laquelle le casino s’assure de vous taxer sur votre gain brut immédiatement lorsqu’il se produit. On s’assure du coup de recueillir le montant maximal absolu que vous pourriez devoir laisser dans les poches de l’oncle Tom. C’est aussi pourquoi, un Canadien ayant le droit selon le traité fiscal liant les deux pays d’être traité comme un Américain, que cet argent est souvent récupérable. En remplissant une déclaration fiscale aux États-Unis, il recouvrera donc une partie ou la totalité des taxes payées.
À noter que cette dynamique s’exerce justement parce que le Canada n’impose pas les gains de jeu. En effet, la plupart des autres pays qui imposent eux aussi les gains de jeu disposent d’ententes avec les États-Unis afin d’éviter la double imposition. En bref, comme le pays où réside le gagnant imposera ces gains, ce même gagnant ne sera pas soumis à l’impôt américain. C’est le cas des résidents français par exemple. Bien préparés, ces derniers peuvent complètement éviter l’impôt à la source aux États-Unis. S’ils paient 30% sur leurs gains, ils peuvent automatiquement récupérer ce montant face au fisc américain, peu importe le montant de leurs pertes.
Cela mène à une autre question. Si les gains de jeu ne sont pas imposables au Canada, est-ce que mon remboursement d’impôt sur mes gains de jeu aux États-Unis est quant à lui imposable? Votre fiscaliste canadien pourra mieux que quiconque répondre à cette question hors de tout doute, mais ceux avec qui nous avons discuté de cette question étaient unanimes. Cet impôt étant un montant en trop payé sur les gains de jeu, lorsque le Canadien est éligible à le récupérer, sa nature initiale de gain de jeu ne change pas lors de son remboursement. Du coup, cet argent vous revenant du Trésor américain ne serait pas plus imposable que les 70% du gain que vous avez initialement ramené au pays.
Si on vous a prélevé 30% sur un gain de casino ou de loterie aux États-Unis, il est pratiquement certain qu’une partie ou la totalité de ce montant peut être récupérée. Taxesdejeu.ca offre une solution clé en main, s’occupant de la totalité de la procédure face au fisc au nom de ses clients. Contactez-vous via ce formulaire pour une consultation entièrement gratuite.
