Jusqu’à présent, l’obtention d’un numéro ITIN était une procédure à franchir une fois seulement, ce numéro nous étant par la suite associé le temps d’une vie. Malheureusement, il en sera désormais autrement à partir du 1er janvier 2017, alors que les nouvelles règles de l’IRS relativement à ce numéro d’identification de payeur de taxes pour non-résident américain s’appliqueront.
Alors que l’obtention du numéro ITIN est souvent l’étape la plus lourde d’une demande de récupération de taxes, cela arrive comme une mauvaise nouvelle pour les parieurs canadiens. En effet, afin d’obtenir ce numéro, il est nécessaire d’envoyer son passeport original à l’IRS et ainsi de s’en départir pour des mois, ou encore d’envoyer une copie certifiée conforme obtenue chez Passeport Canada moyennement des frais de 45 $. Il est aussi possible de se faciliter la vie via un Agent de Certification attitré comme Taxesdejeu.cahttps://taxesdejeu.ca/certifying-acceptance-agent/, où cette validation peut être complétée par simple rencontre en personne, ou en nous envoyant votre document de voyage.
Quoi qu’il en soit, à partir du 1er janvier 2017, de nombreux numéros ITIN expireront. Ce sera le cas de :
– Tous les ITIN avec des chiffres centraux de 78 ou 79 (9xx-78-xxxx)
– Tous les ITIN n’ayant pas été utilisés sur des rapports d’impôts américains en 2013, 2014 ou 2015.
Si votre ITIN expire le 1er janvier et que vous comptez effectuer une demande de remboursement de taxes payées sur vos gains de jeu en 2016, il est déjà possible, depuis le 1er octobre dernier, de demander un renouvèlement de celui-ci. Contrairement aux règles habituelles, il est actuellement possible de demander ce renouvèlement sans pour autant attacher un rapport d’impôt à la demande. Il suffit d’utiliser la plus récente version du formulaire W-7 et d’indiquer cette demande de renouvèlement. Il faudra toutefois fournir les mêmes documents que pour une nouvelle demande, tels qu’expliqués ci-haut.
Selon l’IRS, seul un ITIN sur 4 du lot ayant été émis à travers les années est utilisé chaque année. On veut du coup faire un grand ménage dans ce système.
À noter qu’il n’est pas nécessaire et d’ailleurs non recommandé de renouveler votre ITIN si vous ne prévoyez pas en avoir besoin pour la prochaine saison d’impôts.
Si vous tentez de demander un remboursement sans avoir franchi cette étape au préalable, votre demande sera traitée, mais aucun chèque ne sera émis avant que vous rectifiiez le tir. On peut alors s’attendre à de longs délais additionnels avoir de revoir la couleur de son argent.
À noter que l’expiration de votre ITIN ne signifie pas sa destruction. En effet, une fois renouvelé, vous ne ferez que réactiver ce même numéro. Vous n’en obtiendrez donc pas un nouveau.
Votre ITIN expire et vous désirez procéder à une demande de remboursement de taxes sur gains de jeu aux États-Unis effectué en 2016?
Si vous avez des taxes payées sur un gain de casino ou de loterie aux États-Unis à récupérer et que votre vieil ITIN est sur le point d’expirer, nous vous invitons à immédiatement prendre contact avec nous. Nous pourrons ainsi procéder à votre demande en deux étapes bien distinctes. En tant qu’agent de certification attitré de l’IRS, nous pourrons aisément valider votre identité et faciliter le renouvèlement de votre numéro ITIN. En agissant dès maintenant, vous aurez tous les outils en main afin que votre demande de remboursement, que nous enverrons à l’IRS en janvier 2017, soit traitée dans les meilleurs délais possible.
Si vous n’êtes pas déjà client chez Taxesdejeu.ca, nous vous invitons à remplir ce formulaire de contact dès maintenant. Nous prendrons rapidement contact avec vous afin de gratuitement évaluer votre situation.
