Pour la grande majorité des citoyens devant remplir un rapport d’impôt aux États-Unis, la saison des impôts est officiellement ouverte depuis le 29 janvier dernier. En effet, l’IRS a commencé le traitement des demandes de ses propres citoyens à cette date, tout comme a ouvert la réception des demandes électroniques pour citoyens des quatre coins du globe.
Un gagnant canadien ayant vu son gain être taxé dans un casino aux États-Unis doit remplir le rapport d’impôt 1040NR afin de réclamer le crédit auquel il est éligible. L’IRS accepte les rapports 1040NR par voie électronique depuis 2016. Or, voici où le bât blesse. Il est précisément stipulé que les demandes incluant un rapport 1042-S ne peuvent être déposées via le système en ligne et doivent du coup être envoyées en format papier. La modernité n’a pas encore frappé à la porte de l’IRS pour les joueurs de casino canadiens!
Il a clairement été stipulé que le traitement des demandes papier allait quant à lui s’amorcer le 15 février 2018. Du côté de Taxesdejeu.ca, nous avons envoyé les rapports d’impôt à signer à tous nos clients en prévision de cette date. La majorité des joueurs ont rapidement collaboré, si bien que plus de 85% des gagnants 2017 ont déjà leur enveloppe à l’IRS, prête à être traitée dès la première vague. Cette année encore, les clients de Taxesdejeu.ca seront les premiers à revoir la couleur de leur argent.
Nos clients qui explorent le web nous contactent souvent à savoir s’ils recevront leur remboursement d’impôt dans les trois semaines suivant son dépôt, comme le promet l’IRS pour 9 citoyens américains sur 10. Mauvaise nouvelle compatriotes, mais les remboursements canadiens sont loin d’être une priorité pour le Trésor américain! À quoi s’attendre, donc?
La réponse est que personne ne sait véritablement, alors que l’IRS n’a pas exactement une vitesse constante de traitement. Légalement, sachez que votre remboursement a jusqu’au 15 décembre 2018 afin de vous être émis, sans que l’IRS vous doive des intérêts pour autant.
Si on se fie aux délais de 2016 et 2017 toutefois, les remboursements se sont amorcés en avril pour les joueurs disposants déjà d’un ITIN, avec la majorité des chèques pour ceux déposant leur première demande arrivant en fin de printemps et début d’été.
Vous demandez un remboursement de 5 000 $ ou plus? En 2017, l’IRS a mis toutes ces demandes de côté, envoyant un avis à chacun qu’une période de révision pouvant atteindre six mois serait potentiellement utilisée. Si cela ne change rien à la date butoir du 15 décembre, ces remboursements sont effectivement arrivés plus tard, la majorité entre septembre et décembre.
Les coupures n’ont pas cessé chez le personnel à l’IRS, si bien que la vitesse de traitement pourrait en souffrir. En contrepartie, cela laisse présager une nouvelle baisse du taux de vérifications, taux qui ne cesse de régresser année après année.
Nous vous rappelons finalement que la date officielle pour demander un crédit sur le jeu 2017 afin de vous assurer de recevoir votre remboursement en 2018 est le 15 juin 2018. Vous avez ensuite trois années de prescription, ce qui vous permet officiellement de déposer une demande de remboursement pour un gain taxé en 2017 jusqu’au 15 juin 2021 (date à laquelle votre demande doit être considérée comme reçue par l’IRS).
Vous avez remporté un lot taxé dans un casino aux États-Unis? Nous vous rappelons que nous vous offrons une solution clé en main afin de récupérer cet argent sans jamais devoir contacter l’IRS vous-même! Il suffit de lancer le processus en remplissant ce formulaire de contact.
