La première étape du processus de remboursement des taxes payées s’effectue au moment où le gain est encaissé. Il est important pour le joueur de s’assurer que le casino, en plus de prélever l’impôt à la source, déclare au gouvernement américain l’identité de l’étranger récipiendaire du lot. Pour ce faire, le casino utilise le formulaire 1042-S, Foreign Person’s Source Income Subject to Withholding. Vous pouvez visionner une copie de ce document en visitant le lien suivant : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f1042s.pdf. Il est primordial de vérifier que les renseignements qui sont inscrits sur ce document par le casino sont exacts, notamment le montant retenu et l’identification du joueur. Le taux d’imposition devrait être de 30%.
La seconde étape est de contacter une firme canadienne spécialisée en remboursement d’impôts liés aux jeux payés aux États-Unis. La raison principale pour laquelle je recommande cette approche est la simplicité de celle-ci. En effet, à partir de cette étape, en échange d’un léger pourcentage de votre gain, une firme comme taxesdejeu.ca prend en charge toutes les étapes subséquentes. Plusieurs joueurs, qui ont décidé de le faire par eux-mêmes, m’ont décrit la frustration et les longs délais liés à la navigation dans les méandres administratifs de l’impôt américain. Mon expérience est que pour maximiser les chances de retour, vaut mieux faire affaire avec des experts qui sauront orienter le gagnant canadien. Pour les joueurs québécois ou francophones, utiliser un intermédiaire comme taxesdejeu.ca est probablement la façon la plus intelligente de faire.
Avant de procéder avec la demande de remboursement, la firme comptable spécialisée en retour d’impôt américain fera une requête pour obtenir, en votre nom, votre numéro ITIN, Individual Taxpayer Identification Number. Si cette firme est un Certified Acceptance Agent de l’IRS comme l’est Taxesdejeu.ca, elle pourra authentifier votre passeport ou autre document d’identité. Ce numéro, émis par le Internal Revenue Services (IRS), sert à identifier tout individu auprès de l’IRS qui n’a pas de numéro d’assurance sociale américain. Bien entendu, seuls les individus devant produire une demande de remboursement ou de paiement d’impôt obtiendront un numéro ITIN. Ce numéro demeure le même pour toute la vie d’un individu, donc cette demande est seulement nécessaire lors de la première demande de remboursement d’impôts. La demande est physiquement faite en utilisant le formulaire W-7, et il est possible d’en visionner une copie en visitant le lien suivant : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf.
La demande officielle de remboursement s’effectuera quant à elle sur le formulaire 1040NR U.S Non Resident Alien Tax Return, et vous pouvez visionner une copie en visitant le http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f1040nr.pdf. C’est habituellement ce document qui est mal rempli ou mal utilisé par les néophytes, et qui occasionne le plus de retard ou et quelquefois le refus de remboursement. Raison de plus de faire affaire avec un expert fiable et réputé.
Cet article avait comme but de vous montrer l’aspect administratif rendant possible le remboursement d’impôts américains payés sur les gains de jeux.
