Si vous n’utilisez pas les services d’un IRS Certified Acceptance Agent comme nous, afin d’obtenir votre numéro ITIN, l’IRS exige de recevoir le document original (votre passeport), ou encore une copie certifiée conforme authentifiée par l’émetteur original. Bref, afin d’obtenir un ITIN, les Canadiens n’ont pas beaucoup de choix. S’ils veulent procéder sans quitter le pays et sans se départir de leur passeport pour des mois, ils doivent demander une copie certifiée conforme de passeport chez Passeport Canada.
Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme de passeport?
Une copie certifiée conforme de passeport est une photocopie de votre passeport effectuée par Passeport Canada. Cette dernière comporte le sceau de Passeport Canada. Il s’agit désormais du seul document qui sera accepté par l’IRS afin de vous attribuer un numéro ITIN, à moins de fournir votre passeport lui-même avec votre demande.
Comment demander une copie certifiée conforme à partir du Canada?
La manière la plus simple de demander une copie certifiée conforme de passeport est de vous présenter en personne dans l’un des bureaux principaux de Passeport Canada. ATTENTION! Services Canada n’est pas autorisé à traiter ces demandes. Vous trouverez tous les points de service de Passeport Canada sous ce lien.
Une fois sur place, il suffit de demander cette copie à l’agent sur place. À noter que des frais de 45$ vous seront chargés. L’agence conservera également votre passeport pour environ une semaine avant de vous renvoyer le document, ainsi que la copie certifiée conforme, par courrier recommandé.
Comme vous obtiendrez le tout au même prix, nous vous conseillons fortement de demander trois copies, en couleur, en anglais. Ces dernières pourront toujours s’avérer utiles!
Comment demander une copie certifiée conforme par la poste à partir du Canada?
Il est également possible de demander une copie certifiée conforme par la poste, de manière à ne pas avoir à vous déplacer dans un bureau de Passeport Canada. Voici comment procéder :
- Ouvrez, remplissez et imprimez ce formulaire. Il est possible qu’Internet Explorer soit nécessaire afin de l’ouvrir. Si vous n’arrivez pas à l’ouvrir comme ce fut le cas pour certains clients, contactez-nous. Nous vous le ferons parvenir par courriel ou par la poste : http://www.cic.gc.ca/francais/passeport/formulaires/pdf/pptc516-fra.pdf
- Ouvrez, remplissez et imprimez ce formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit des frais encourus. Il est possible qu’Internet Explorer soit nécessaire afin de l’ouvrir. Si vous n’arrivez pas à l’ouvrir comme ce fut le cas pour certains clients, contactez-nous. Nous vous le ferons parvenir par courriel ou par la poste : http://www.cic.gc.ca/francais/passeport/formulaires/pdf/pptc084-fra.pdf
- Il est aussi possible de payer votre demande par Chèque visé ou mandat (bancaire ou postal) en devises canadiennes, libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada », émis au montant exact. Il n’est alors pas nécessaire de joindre de formulaire, mais plutôt le paiement.
- Envoyez ces deux formulaires dûment complétés ainsi que votre passeport original par la poste. Nous vous suggérons grandement un service garanti tel qu’ExpressPost ou encore courrier recommandé.
Si aucune signature n’est requise à la réception de votre envoi, envoyez le tout au :
Gouvernement du Canada
Programme de passeport du Canada
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Canada
Si une signature est requise (par courrier recommandé par exemple), envoyez le tout au:
Gouvernement du Canada
Programme de passeport du Canada
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Canada
Attention! Seule cette adresse est valide pour une demande d’obtention de copie certifiée conforme de passeport, peu importe votre lieu de résidence.
Votre demande devrait normalement être traitée à l’intérieur de deux semaines. Votre passeport original tout comme vos copies certifiées conformes seront reçus par la poste, à votre domicile (à moins que vous spécifiez autrement sur votre demande).
Comment demander une copie certifiée conforme si vous êtes en sol américain?
Si vous êtes en sol américain, d’autres options s’offrent à vous afin d’obtenir une copie certifiée conforme de votre passport éligible à être attachée à votre demande d’obtention de numéro ITIN. Tout d’abord, le programme de Certified Acceptance Agent (CAA), est toujours actif aux États-Unis. Vous pouvez donc en trouver un près de chez vous.
Sinon, il est possible de visiter l’un des centres d’assistance de l’IRS offrant ce service. À noter qu’il est nécessaire de prendre un rendez-vous par téléphone avec le centre choisi avant de vous y présenter. La liste complète des centres, par État, est disponible ici.
Comment demander une copie certifiée conforme via Certified Acceptance Agent?
Taxesdejeu.ca est un agent de certification du fisc américain, si bien que nous disposons de la même autorité que Passeport Canada afin de vous émettre une copie certifiée conforme de passeport. Si vous préférez utiliser nos services plutôt que d’aller chez Passeport Canada, nous pouvons vous aider! Cette procédure peut se faire en personne, ou même entièrement par la poste. Lisez ce texte afin d’obtenir toutes les informations pertinentes.
Toute l’équipe de Taxesdejeu.ca est à votre disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à nous contacter, il nous fera plaisir de gratuitement et rapidement vous assister!
